Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité – genosys-france.com
Dernière mise à jour : 09/04/2025
La société CAP ACTUEL, Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au
20-22 rue Richer, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 502 121 213 (ci-après
“nous” ou “CAP ACTUEL”), exploite le site genosys-france.com.
Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les
données personnelles que vous nous confiez.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement est :
CAP ACTUEL
20-22 rue Richer, 75009 Paris, France
Email : contact@genosys-france.com
2. Quelles données collectons nous ?
Nous collectons les données suivantes :
• Données d'identité : nom, prénom
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Données de connexion : adresse IP, logs, cookies (voir politique de cookies)
• Données de paiement (via prestataires : Stripe, PayPal, Carte Bancaire…)
• Historique de commandes et préférences
3. Pourquoi collectons nous ces données ?
Vos données sont collectées pour :
• Traiter et expédier vos commandes
• Gérer votre compte client• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
• Vous envoyer des communications commerciales (si vous y avez consenti)
• Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité)
• Améliorer notre site et votre expérience utilisateur
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement par :
• Les équipes internes de CAP ACTUEL
• Nos prestataires techniques (hébergeur, transporteurs, prestataires de paiement)
• Les autorités administratives si la loi l’exige
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
5. Combien de temps conservons nous vos données ?
• Données liées aux commandes : 6 ans (obligation comptable)
• Données de compte client inactif : 3 ans
• Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous avez les droits suivants :
• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification• Droit d’opposition
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, écrivez à : contact@genosys-france.com
Nous nous engageons à vous répondre sous 30 jours.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée.
8. Cookies
Nous utilisons des cookies pour :
• Le bon fonctionnement du site
• Mesurer l’audience (Google Analytics, etc.)
• Faciliter votre navigation
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet. Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de Cookies].
9. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle
publiée sur le site genosys-france.com à la date de votre visite.