Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de genosys-france.com

Dernière mise à jour : 1/012/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations entre :

CAP ACTUEL, Société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 20-22 rue Richer, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 121 213, numéro de TVA intracommunautaire FR 91 502121213, exploitant le site

genosys-france.com (ci-après "le Vendeur"),

Et

Toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site genosys-france.com (ci-après "le Client").

Contact :

• Adresse e-mail : contact@genosys-france.com
• Numéro de téléphone : 01 85 34 31 37

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux des marques GENOSYS, BOLCA+, DUALSONIC, SKIN DERMA présentés sur le site genosys-france.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant la prise de commande.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande sur le site genosys-france.com. La procédure de commande est la suivante :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier et choix du mode de livraison.
3. Identification ou création d'un compte client.
4. Validation de l'adresse de livraison et du mode de paiement.
5. Validation définitive de la commande après acceptation des CGV.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue via les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• PayPal
• Apple Pay
  

Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés par Chronopost à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais d'expédition sont généralement de 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste : 22 rue richer 75009 Paris) ou courrier électronique à l’adresse suivante : info@capactuel.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, non utilisés et complets (emballage, accessoires, notice...), accompagnés de la facture d'achat, dans un délai de 7 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Remboursement des frais de livraison offerts :

Lorsque la commande a bénéficié d’une livraison gratuite, le remboursement portera uniquement sur le montant des produits retournés. Les frais de livraison initiaux pris en charge par le Vendeur ne feront pas l’objet d’un remboursement, même si ceux-ci ont été offerts au Client lors de la commande. Cette disposition vise à garantir l’équilibre économique des offres promotionnelles proposées.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut retourner le produit au Vendeur après en avoir informé le service client à l'adresse suivante : contact@genosys-france.com

Les garanties légales couvrent exclusivement les défauts du produit existant au moment de la vente. Il peut s’agir d’un défaut de conformité, lorsque le produit ne fonctionne pas correctement, ne correspond pas à la description, présente une panne anormale ou n’offre pas les caractéristiques annoncées. Elles couvrent également les vices cachés, c’est‑à‑dire un défaut interne non apparent lors de l’achat et rendant le produit impropre à l’usage ou fortement diminué. Ces garanties ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une chute, d’une casse, d’une usure normale ou de toute intervention non autorisée sur le produit.

Les produits offerts, remis gratuitement ou fournis dans le cadre d’une opération promotionnelle ne constituent pas des produits vendus. À ce titre, ils ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, échange ou remplacement et ne bénéficient d’aucune garantie légale ou commerciale. Leur remise n’ouvre droit à aucune réclamation de quelque nature que ce soit.

9. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site genosys-france.com. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexactitudes mineures, de mauvaise utilisation des produits par le Client ou de toute réaction allergique.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Responsabilité après expédition
À compter de la remise de la commande au transporteur, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de perte, de retard, de détérioration, de vol ou de tout autre problème survenu pendant le transport. Le transfert des risques au client intervient dès la sortie de la commande de nos locaux.

 

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site genosys-france.com est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données du Client sont collectées pour le traitement de la commande, la gestion du compte client et, si le Client y a consenti, pour l’envoi de newsletters ou offres promotionnelles.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données à tout moment, en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@genosys-france.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site genosys-france.com (textes, visuels, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Capactuel ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir les juridictions compétentes françaises ou recourir à une procédure de médiation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• Par e-mail : contact@genosys-france.com

• Par courrier : CAP ACTUEL, 20-22 rue Richer, 75009 Paris